Le député et président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde propose d’interdire toute clause obligeant un commerce à travailler un dimanche ou jour férié.
L’affaire des pénalités faramineuses infligées à des commerçants du centre commercial Grand Var à La Valette près de Toulon peut-elle contribuer à faire évoluer la loi ? C’est en tout cas l’ambition du député-maire de Drancy et président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde. Choqué par cette histoire qu’il a apprise dans la presse, l’élu a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à « assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et jours fériés». Entretien.
Peu de politiques ont pris position dans cette affaire, pourquoi vous en êtes-vous emparé pour faire une proposition de loi ? Je considère qu’il y a une faille dans le système. Je fais partie de ceux qui se sont battus pour qu’on ait une plus grande liberté du commerce, c’est-à-dire la possibilité pour un commerçant d’ouvrir le dimanche et les jours fériés, s’il le souhaite. Quand le commerçant est d’accord, que son personnel aussi et que celui-ci est mieux payé, il n’y a aucune raison de ne pas ouvrir un jour exceptionnel. Mais là, c’est une histoire de fou ! Ce n’est plus une liberté du commerce mais une obligation de commercer le dimanche et les jours fériés. Et ça, c’est pénalisant aussi bien pour l’employeur qui travaille à perte, que pour les employés qui peuvent se retrouver à travailler un jour exceptionnel sans être mieux payés. C’est ridicule. On ne peut pas utiliser la liberté de commercer pour que cela devienne une obligation de travailler au bénéfice des grands groupes. On marche sur la tête, il faut que la loi nous remette sur les pieds.
Que dit exactement votre proposition ? Que dans le règlement du groupement d’intérêt économique, on ne peut pas obliger un commerçant à ouvrir un dimanche ou jour férié.
Les commerçants concernés à Grand Var demandaient à ce que chaque magasin compte pour une voix en assemblée générale quelle que soit sa surface, afin de peser face aux grands groupes pour les autorisations d’ouverture. Votre proposition ne soutient pas cette solution, pourquoi ? Je pense que cela conduirait à un système pervers, puisque cela s’appliquerait à toutes les décisions. Les grands groupes, qui sont les moteurs des centres commerciaux, se retrouveraient otages des petits commerces, qui profitent aussi de l’attractivité de ces grands groupes. On inverserait complètement le rapport de forces en toutes circonstances.
Quand votre proposition sera-t-elle soumise à l’Assemblée nationale ? La session n’a pas encore repris. J’espère que nous pourrons la proposer dans la niche parlementaire du groupe UDI au mois de novembre, ou si un texte législatif est proposé, pouvoir alors le présenter comme un amendement.
